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Association CANVIEM NON AUX NOUVELLES ZONES ROUGES

11 RTE d'Amélie la Forge 66400 Reynès
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CANVIEM NON AUX NOUVELLES ZONES ROUGES:

fédérer un réseau constitué d'équipes par thématique (inondations, glissements de terrains, etc.) ; utiliser les voies de recours du droit administratif et judiciaire pour défendre le bien fondé des intérêts de chacun, dans le cadre du durcissement du PPRN de 2010 par rapport au PPER de 1993 et les zonages (bleus et rouges) sur la commune de Reynes

Informations de l'association Association CANVIEM NON AUX NOUVELLES ZONES ROUGES

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W661001572
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 661S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-05-2011
  • Date de la dernière déclaration 16-07-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-05-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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